AVIS JURIDIQUE

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Veuillez lire attentivement cet avis juridique avant de consulter ce site.

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles APS met à la disposition des internautes son site web www.aps-printers.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site. Tout accès au site www.aps-printers.com est subordonné au respect de la présente notice légale qu'APS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.aps-printers.com impliquent votre accord avec la présente notice légale. Si vous n'êtes pas d'accord avec les clauses ci-dessous, il vous est conseillé de ne pas utiliser ce site.

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

APS s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé que l'accès au Site pourra être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment d'ordre technique. APS n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur.

ARTICLE 3 : DROITS D'AUTEUR - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, bandes sonores, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.aps-printers.com sont protégés par le droit d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Aucune partie du contenu du site APS en général, même si elle appartient à un tiers, ne peut être copiée, reproduite, représentée, adaptée, altérée, modifiée ou diffusée en tout ou en partie par quelque moyen que ce soit, à l'exception d'une unique copie, stockée sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont présentés sans aucune garantie expresse ou tacite et ne sont pas considérés comme donnant droit à une quelconque compensation. Les informations et images contenues dans le site Internet sont protégées par le droit d'auteur © 2000-2024 APS ou couvertes par le droit d'auteur de ses partenaires. Les logos sont des marques déposées.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site www.aps-printers.com ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement de documents sur votre ordinateur personnel pour votre propre usage et sans but commercial. Dans ce cas, vous devez veiller à ce que les indications de propriété soient conservées intactes. L'altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constituent une violation des droits de propriété de l'APS ou d'un tiers.

ARTICLE 5 : COURRIER ÉLECTRONIQUE

Pour correspondre avec l'APS par courrier électronique, les internautes doivent remplir les formulaires de correspondance électronique proposés sur le site.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Les documents et informations fournis sur www.aps-printers.com le sont "en l'état", sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque nature que ce soit. APS se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du site à tout moment, sans préavis. APS ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

Il appartient à l'utilisateur du site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas APS, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tous dommages indirects ou directs, incidents ou accessoires, de quelque nature qu'ils soient, ou de tous préjudices, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation de son site ou d'une quelconque information obtenue sur son site.

Les informations, notamment financières, diffusées sur le site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir ou à effectuer des transactions, sous quelque forme que ce soit, portant sur les titres de la société APS. Elles ne doivent en aucun cas être interprétées comme une sollicitation ou une distribution d'actions au public et ne constituent pas une offre d'achat, de vente ou d'échange d'actions ou d'autres titres d'APS, cotés ou non.

Le site www.aps-printers.com peut contenir des liens simples ou complexes vers des sites d'APS ou de tiers partenaires. APS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut donc être tenu pour responsable de la disponibilité de ces sites, de leur contenu, du matériel publicitaire, des produits et/ou services disponibles sur ou via ces sites. Ainsi, APS ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l'occasion de l'accès de l'utilisateur au site partenaire ou de l'utilisation du présent site, et ne pourra être tenu responsable de la non-conformité des contenus et services à toute réglementation ou de toute information portant atteinte aux droits d'un tiers. APS décline toute responsabilité concernant les informations, matériaux et logiciels sur les sites liés par des liens hypertextes au site www.aps-printers.com.

Certaines informations présentées sur le Site sont fournies par des fournisseurs d'informations extérieurs à APS. Lesdits fournisseurs de contenus sont seuls responsables des contenus et services qu'ils proposent sur le site www.aps-printers.com. En conséquence, l'APS ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, interruptions ou retards dans la transmission des informations, ni de leurs conséquences.

ARTICLE 7 : JURIDICTION ET DROIT APPLICABLE

Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale sera porté devant le tribunal de SOFIA et sera régi et analysé selon le droit bulgare, sur le fond, indépendamment des règles relatives aux conflits de lois. L'utilisation du site www.aps-printers.com signifie que vous acceptez expressément l'application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'un des éléments des présentes conditions d'utilisation serait jugé illégal, nul ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il ne sera plus considéré comme faisant partie des conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité ou l'application des autres éléments.

ÉDITEUR ET HÉBERGEMENT

Editeur du site : APS
Directeur de publication : Denis Montagutelli

Hébergement :
INFOMANIAK
Rue Eugène-Marziano 25,
1227 Genève,
Suisse
Tel. : +41 22 820 35 40